avif.pyxel.info REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL COMMERCIAL Région Sud-Est 29 octobre 2008 – Marseille Etaient présents : • Membres de la Direction Aurore PELE Audrey BELMONT, stagiaire • Délégués du Personnel CFDT Marie-Josée PARDINI Rosy PEPIN Eugène GUIDONI CFE-CGC Eric COSTAMAGNA CGT Eric LE GUEREC Francesco SIVO Jocelyne MAZUET CGT-FO Marc LUCCHINI UDPA-UNSA Jean-Pierre BELMONTE Michel GONZALES Christophe SESSIECQ • Assistants syndicaux CGT : Patrick BARTHELEMY UDPA-UNSA : Dominique FORLAI Absents excusés : Jean-Luc BABOIS (CFE/CGC), Dominique BELLENGER (CFE-CGC), Michel GIOVANNELLI (CGT-FO), Francisco CANETE Y MUNOZ (CFE-CGC), Eric GRAZIANI (UDPA-UNSA), Bruno IZQUIERDO (CGT) et Bruno VAN GHELE (CFDT).
Page 2
2 Préambule Les Délégués du Personnel titulaires ont présenté une motion, jointe au présent compte-rendu. Questions ne relevant pas de la compétence des DP Question FO n°1 : L'IARD sera-t-il toujours inscrit au coeur du réseau commercial comme support à la politique du développement de ce réseau, en clair maintenu ? Cette question ne relève pas de l'instance. Rémunération / Paie – Stimulations commerciales Question CGT n°1 : Pour la stimulation d'Avril à Septembre 2008, il y a eu pour les récompenses des collaborateurs un abaissement du taux d'UC de 40 à 35%. Pourquoi cet abaissement n'a pas été répercuté pour l'item Coefficient multiplicateur pour les ADV (toujours de 40 à 45 % et après plus de 45%). Une communication va être faite sur le sujet, dans le sens d'un ajustement des bonus des ADV sur la baisse de 5% du seuil d'UC. Rémunération / Paie - Commissionnement Question FO n°4 : Le cas de M. C..... ayant fait des VS sur le contrat HORIZON et n'ayant été payé normalement est-il en phase de se régler ? (question de la réunion précédente) Une réponse sera apportée lors de la prochaine réunion. Question UDPA-UNSA n°3 : En ces temps de crise les agents voient leur débit gonfler à vue d'œil car les affaires ne tombent pas. Que compte faire la société ? Annulera-t-elle tous les débits à la fin de l'année ou laissera-t-elle les producteurs qui ont un gros débit en l'état ? Le seuil de débit annulable va-t-il être revu et corrigé ? La Direction a fait remonter cette demande, étant rappelé cependant que la question de l'apurement du compte avance de commissions ne se pose qu'en fin d'année. Rémunération / Paie – Primes et gratifications Question UDPA-UNSA n°1 : Merci de nous rappeler les critères d'obtention de la prime d'ancienneté. La crise financière que subissent les producteurs aura une incidence considérable sur leurs résultats. Ce phénomène totalement indépendant du commercial peut-il avoir des conséquences sur cette prime ? Par définition, le seul critère d'obtention de la prime d'ancienneté est la durée de présence dans l'Entreprise. Et la rémunération servant de base de calcul est le MG FFSA. Il n'y a donc pas de lien entre le contexte économique actuel et le montant de cette prime.
Page 3
3 Ressources Humaines – Frais Professionnels Question CFDT n°1 : Concernant la validation des frais professionnels, quelle est la date butoir pour valider les frais, afin de les percevoir en fin de mois ? Le calendrier de saisie des frais 2008 est le suivant. Il convient d'inviter les collaborateurs à transmettre leurs justificatifs la 1 ère semaine de chaque mois au titre des frais professionnels engagés le mois précédent. Période de saisie (dates incluses) Décomptes correspondants Émission des titres de paiements 28/12/2007 au 19/01/2008 2ème quinzaine de 01/2008 25/01/2008 21/01/2008 au 29/01/2008 1ère quinzaine de 02/2008 07/02/2008 30/01/2008 au 18/02/2008 2ème quinzaine de 02/2008 25/02/2008 19/02/2008 au 27/02/2008 1ère quinzaine de 03/2008 07/03/2008 28/02/2008 au 18/03/2008 2ème quinzaine de 03/2008 25/03/2008 19/03/2008 au 27/03/2008 1ère quinzaine de 04/2008 07/04/2008 28/03/2008 au 17/04/2008 2ème quinzaine de 04/2008 24/04/2008 18/04/2008 au 28/04/2008 1ère quinzaine de 05/2008 09/05/2008 29/04/2008 au 19/05/2008 2ème quinzaine de 05/2008 26/05/2008 20/05/2008 au 28/05/2008 1ère quinzaine de 06/2008 06/06/2008 29/05/2008 au 17/06/2008 2ème quinzaine de 06/2008 24/06/2008 18/06/2008 au 26/06/2008 1ère quinzaine de 07/2008 07/07/2008 27/06/2008 au 18/07/2008 2ème quinzaine de 07/2008 25/07/2008 19/07/2008 au 29/07/2008 1ère quinzaine de 08/2008 07/08/2008 30/07/2008 au 18/08/2008 2ème quinzaine de 08/2008 25/08/2008 19/08/2008 au 27/08/2008 1ère quinzaine de 09/2008 05/09/2008 28/08/2008 au 17/09/2008 2ème quinzaine de 09/2008 24/09/2008 18/09/2008 au 27/09/2008 1ère quinzaine de 10/2008 07/10/2008 29/09/2008 au 20/10/2008 2ème quinzaine de 10/2008 27/10/2008 21/10/2008 au 29/10/2008 1ère quinzaine de 11/2008 07/11/2008 30/10/2008 au 17/11/2008 2ème quinzaine de 11/2008 24/11/2008 18/11/2008 au 26/11/2008 1ère quinzaine de 12/2008 05/12/2008 27/11/2008 au 17/12/2008 2ème quinzaine de 12/2008 24/12/2008 18/12/2008 au 29/12/2008 1ère quinzaine de 01/2009 08/01/2009 Question UDPA-UNSA n°4 : Quel est le montant maximum de prise en charge d'une valise à roulette ? La Direction renvoie aux réponses déjà apportées sur le sujet et confirme le montant maximum de prise en charge (100 €).
Page 4
4 Ressources Humaines – Congés Question UDPA-UNSA n°6 : Lors d'un congé sabbatique un chargé de clientèle peut-il exercer une activité de TNS ou de salarié ? Pendant son congé sabbatique, le salarié a le droit d'exercer une autre activité professionnelle salariée ou non sous réserve de respecter son obligation de loyauté qui demeure malgré la suspension du contrat de travail. Ainsi le salarié doit s'abstenir de tout acte de concurrence directe ou indirecte. Ressources Humaines – Avantages sociaux Question UDPA-UNSA n°8 : Nous venons de recevoir les chèques CESU 2008. La date d'expiration est le 31 janvier 2009. Que deviennent les chèques qui ne seront pas utilisés ? Pour toute information relative au CESU AXA France/Domiserve, il existe une ligne dédiée aux salariés d'AXA France (01 49 65 26 31), comme rappelé dans les différentes informations communiquées à l'ensemble des collaborateurs de l'Entreprise. La Direction précise cependant que les chèques non utilisés pourront être échangés (les conditions seront à voir avec Domiserve). Questions UDPA-UNSA n°10 : Quelle est la situation des cotisations versées par l'ensemble des collaborateurs du Personnel Commercial au titre des contrats de retraites complémentaires CREAS, RSRS, RSRC, CRUAP ? Et questions UDPA-UNSA n°11 : Fréquence d'envoi des avis de situation des contrats mentionnés ci-dessus ? Et questions UDPA-UNSA n°12 : Est-ce que les cotisations versées au titre des contrats CREAS, RSRS, RSRC, CRUAP s'ajoutent à la constitution du capital du contrat PRS mis en place en Janvier 2000 ? Si non pourquoi ? S'agissant des situations des cotisations : - CRUAP : les cotisations étaient exclusivement à la charge de l'employeur. Cette caisse fermée au 31 12 1999 ; - CREAS : les droits acquis sont liquidés lors du départ en retraite ; - RSRS : les points acquis par les cotisations ont été repris par l'ARRCO ; - RSRC : les droits acquis sont liquidés lors du départ en retraite. S'agissant de la fréquence d'envoi des avis de situation : - CRUAP : ce régime n'est plus alimenté depuis le 31 12 1999 - pas d avis de situation depuis cette date ; - CREAS : un relevé des droits acquis est adressé annuellement aux collaborateurs concernés ; - RSRS : un courrier a été adressé lors de la reprise de ce régime par l'ARRCO ; - RSRC : ce régime n'est plus alimenté depuis le 31 12 1999 - pas d'avis de situation depuis cette date. S'agissant des cotisations versées et de leur impact sur le contrat PRS, seule la CRUAP entre dans le dispositif du PRS, les autres régimes n'étant pas prévus pour être pris en compte dans l'accord du PRS.
Page 5
5 Les collaborateurs peuvent retrouver ces informations sous ADP ON LINE Mes avantages / Retraite et l'espace documentaire. Management commercial Question CFDT n°2 : Est-ce qu'un inspecteur ou un ADV a l'obligation d'accompagner un CCC chez un client pour lui remettre son contrat ? Si c'est le cas, pourquoi ? La réponse est négative, la Direction sollicite cependant des précisions sur les cas visés par la question. Question UDPA-UNSA n°5 : Un chargé de clientèle qui est à l'OMP est-il obligé de venir aux ateliers ACCUMULATOR organisés chaque semaine par son inspecteur et son ADV ? Et question CFDT n°3 : Concernant le contrat ACCUMULATOR, est-ce qu'un CC a l'obligation d'assister une fois par semaine à une réunion d'Inspection, si une affaire n'a pas été réalisée dans la semaine ? Dans le cadre du lancement du produit ACCUMULATOR et de l'opération Puissance 4 (mois de la Santé, Objectif Epargne, ACCUMULATOR et Multi-détention), il a été mis en place dans chaque Inspection des ateliers de vente et des ateliers phoning qui ont pour objet : - d'échanger sur le contexte économique et boursier (réactions clients, questions des collaborateurs…) et de donner aux collaborateurs les informations nécessaires pour leur permettre de répondre aux interrogations des clients ; - de permettre aux collaborateurs d'échanger sur leurs expériences de vente dans le cadre de l'opération Puissance et du nouveau produit ACCUMULATOR (réussites et difficultés éventuelles). Ces ateliers, qui ont lieu toutes les semaines ou au minimum tous les 15 jours, s'adressent à tous les collaborateurs, quelque soit leur niveau d'activité, et ont pour objectif de les entraîner afin de les aider à acquérir ou à renforcer leur culture retraite et santé, il est donc important que les collaborateurs y participent. Question FO n°5 : Les délégués FO sont informés que des IMC exigent des producteurs la signature d'une acceptation de commissionnement réduit lorsqu'il y a réduction des frais d'entrée, sous menace de refuser l'émission de l'affaire, que compte faire la direction pour mettre fin à ces pratiques illégales ? La Direction demande des précisions sur les cas visés par la question. Produits, gestion des contrats Question CFDT n°4 : Pouvez-vous nous confirmer si certaines affaires SEPIA, réalisées depuis août 2008, sont bien émises par les plates-formes du Maroc ? Si c'est le cas, comment contacter une personne en cas de réclamation ? Il semble que le service client à Paris n'a plus la main !!
Page 6
6 La Direction renvoie à la circulaire n°21-2008 du 9 juin 2008 adressée à l'ensemble du RCS. Cette circulaire informant les collaborateurs de la création d'un centre de gestion Vie individuelle au Maroc précise que la prise en charge de certaines activités depuis le Maroc ne modifie en rien les procédures de gestion pour les collaborateurs et les clients. Elle précise également que les interlocuteurs restent inchangés. Question FO n°2 : La direction peut-elle nous dire quelle est la date de valeur retenue des U C lors du réinvestissement d'un contrat suite à un décès ? Lors d'un règlement décès, le principe de date de valeur pris en compte est le suivant : - pour les supports €uro : la valeur est celle à l'époque du décès ; - pour les supports UC : la valeur est celle à la date de réception du dossier complet par la Société. S'agissant du réinvestissement, quel que soit le mode de financement de la souscription, la date de valeur prise en compte pour des supports en UC est : - le 1er jour ouvré de bourse qui suit l'acceptation de la demande par AXA et l'encaissement des fonds sur notre compte bancaire (Euractiel, Expantiel, Formule Autonomie, PERP, Odyssiel) ; - le 3ème jour ouvré de bourse qui suit l'acceptation de la demande par AXA et l'encaissement des fonds sur notre compte bancaire (Euractiel des professionnels) ; - le mardi qui suit l'acceptation de la demande par AXA et l'encaissement des fonds sur notre compte bancaire (Expantiel ancienne génération, Horizon placement, Modul'Plan, Modul'Compte, Valoriges ). Question FO n°3 : Les premiers contrats EURACTIEL de 1998 arrivent à 10 ans de versements. Les commerciaux sont face à une clientèle insatisfaite des résultats (performance négative couvrant à peine les montants versés). Que compte faire la direction pour fidéliser ces clients et aider les commerciaux sur le terrain ? Cette question a été transmise à la Direction concernée. Outils / matériel informatique Question FO n°6 : Pourquoi n'existe-t-il pas de numéro normaux, c'est à dire hors 08 pour contacter les services (exemple : Santé 0821202424, Banque 0820900791, Prévoyance 0811706400 etc…). Tous ces numéros sont payants via l'ADSL, alors que les numéros classiques sont gratuits ? Cette question a été transmise aux services centraux. Questions UDPA-UNSA n°9 : A priori Lille et Vineuil fermeraient au 1 er janvier 2009 pour les AM. Comment vont travailler les RC avec AM qui n'auront plus d'accès ? Cette fermeture sera-t-elle appliquée au RCS ? Avec la mise en place du portail Diamant depuis le 20 octobre 2008, les AM ont accès à une messagerie AXA, au nouveau VIVA et à l'extranet AM. En 2009, il est prévu de mettre à disposition SIEBEL pour les binômes AM/Producteurs avec AM.
Page 7
7 Portefeuille Question UDPA-UNSA n°2 : La Société peut-elle reprendre du portefeuille à un agent qui n'est pas à l'OMP ? Qui dit reprise de portefeuille dit perte de salaire ! Perte de son gagne pain ! Et question UDPA-UNSA n°7 : Un chargé de clientèle peut-il se voir retirer des clients sans son autorisation ? La Direction renvoie aux réponses déjà apportées sur le sujet. Question supplémentaire de la CGT Concernant le Shareplan 2008, la direction envisage-t-elle une mesure compensatoire pour les salariés qui ont investis leur P.B. 2008 sur Shareplan 2008 en actionnariat direct ? Cette question relève du fait de l'écart important entre le prix d'achat défini par AXA (dans le cadre du règlement de Shareplan) et la valeur aujourd'hui de ce titre, d'où un écart entre le prix d'achat et le cours à ce jour d'environ 17%. Cette question a été transmise à la Direction concernée. Prochaine réunion : mardi 25 novembre 2008 à 14H