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Nom producteur

Fonction

Ancienneté

Motif de la demande

Date

conciliation

Date

Jugement

Ville du

Conseil des

Prud'hommes

Avocat

BERTHOLIER Jean-Marc

14 chemin les Tieres38330

Biviers ,T 04 76 59 38 35

06.09.45.19.83

CCX

9 ans

Mise à pied, non optant

07/0799

28/09/99

report

Grenoble

38

FESSLER Alain

Grenoble 38

BERTOT Christian

273 Chemin du Coffre

84 120 PERTUIS

Tél. fax: 04 90 79 42 67

CCX

11 ans

Entrave, demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, non optant

Gagné toutes demandes 1,18 MF AXA  N'A PAS FAIT APPEL !

17/06  /98

30/06/99

renvoi au 08/2000

gagné 1,18 MF

Avignon

84

ABOUTEBOUL

Marseille 13

COUDANNE Franck

Le Colombier

38620 MASSIEU

bureau 11, av. Jules RAVAT

38500  VOIRON

tel : 04.76.05.66.81

Fax : 04.76.93.03.13

Port : 06.87.41.12.74

AGT

15 ans

Optant,  harcèlement moral,  licenciement abusif, fausse simulation de rémunération,

Gagné, obtenu résiliation judiciaire aux torts d'AXA

02/01/2000

GAGNE 05/12/2000

1146  KF

GRENOBLE

BRET Dominique MEYLAN

DAUDE Hubert

Rue Rochat

38 150 AGNIN

Tél. fax: 04 74 84 13 20

AGT  19 ans

Option dénoncée, demande dommages intérêts pour licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse et manœuvre frauduleuse

28/01/99

26/10/2000

VIENNE

38

BAILLOT Christian

69006 LYON

DUMAY Jean Marie

A l’attention de

Jacqueline dumay

Tél. : 04 75 41 71 12

Fax : 04.75.79.70.31

CCX

7 ans

Entrave, demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur non optant, résiliation obtenue rattrapage salaire

07/12/98

résultat

13/09/99

jugé

Annonay

07

ABOUTEBOUL

MARSEILLE

EYMARD Rose-Marie

20 Bld Denis Soulier

AVIGNON

Tél. : 04 90 14 01 60

Port : 06.20.25.50.41

CCX

10 ans

Entrave, demande de dommages intérêts, préjudice moral et financier, non optant.

16/11/99

25/04/00

Avignon

84

GRAUGNARD

Avignon 84

GROUSSON Daniel

 1188 av. Salvador Allende 26800 Portes les Valence

à l’attention

Tél. : 04 75 57 08 98

Fax : 04.75.56.67.01

Port : 06.87.81.31.78

AGT

3 ans

Licenciement abusif pour insuffisances professionnelles.

21/01/99

10/99

report

10/02/00

Valence

26

RIVOIRE

Valence 26

IAPTEFF Frédéric

18 Ch. Des Girondes

07 300 TOURNON  / RHONE

Tél. : 04 75 08 77 09

Port. : 06 81 73 69 52

CCX

7 ANS

Entrave, demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, non optant. Résiliation obtenue +rattrapage salaire

07/12/98

résultat

13/09/99

jugé

Annonay 07

RIVOIRE

Valence 26

MAGAT François *

40 rue le Curtieux

42 600 MONTBRISON

Tél. : 04 77 58 44 85

Port :

CCX

25 ans

Entrave à la production, mesures discriminatoires et vexatoires.

Gagné dommages intérêts pour mesures discriminatoires, vexatoires

19/10/99

11/04/2000

GAGNE

Montbrison

42 600

POCHON

St Étienne 42

MARTINEZ Philippe

8,rue du professeur Laubry

89 400 Migennes

Tél. : 03 86 80 16 18

AGT

12 ans

 optant, demande respect du code et du contrat de travail et annulation de sanction

8/02/00

 

EVRY

91

RADIX

89 AVALLON

RAYROLLES Raoul

7,rue des Marronniers

63 630 ST Beauzire

Tel/Fax : 04 73 33 96 20

CCX

8 ans

Non optant, demande résiliation judiciaire du contrat de travail au tort de l'employeur. + rattrapage salaire

11/99

29/9/2000

délibéré 

13/2/2001

RYOM

63

DESBORDES  RYOM.

TRACOL Henry

40 Rue Salvador Allende

38 150 Salaise sur Sanne

Tél. fax : 04 74 86 03 29

AGT

24 ans

Option dénoncée, demande dommages intérêts pour licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse et manœuvre frauduleuse

28/01/99

 

VIENNE

38

BAILLOT Christian

69006

LYON

VIOLIN Daniel

10 rue Pierre Bonnard

84 310 Morière les Avignon

Tél. Fax: 04 90 32 08 34

CCX

10 ans

Entrave, demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, non optant.

Gagné restitution de prime de bilan, AXA condamné article 700

Débouté  pour  la  résiliation

16/09/98

départage 07/02/00

jugé

Avignon

84

ABOUTEBOUL

MARSEILLE