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GUIDE PRATIQUE CONTRE LE HARCELEMENT  MORAL AU TRAVAIL.

DEFINITIONS.

                                    Le harcèlement moral est un phénomène difficile à définir tant sur le plan médical que sur le plan juridique. Diverses thèses s'affrontent dont ci dessous les principales :

D'après Heinz Leymann  l'auteur de Mobbing le harcèlement moral naît généralement d'un conflit du travail qui a dégénéré.

Une proposition de loi est en cours, cette dernière le défini comme "dégradation délibérée des conditions de travail".

Selon la définition des dictionnaires harceler c'est soumettre sans arrêt à de petites attaques réitérées et à des assauts incessants.

Pour Marie-France Hirigoyen, psychiatre spécialiste du harcèlement, le harcèlement moral dans l'entreprise doit être défini comme : "toutes conduites abusives se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne, mettre en péril l'emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail".

De façon générale nous pouvons retenir tout comportement fautif répété de l'entreprise  dont le caractère vexatoire, humiliant ou attentatoire à la dignité et/ou à sa santé morale perturbe l'exécution du travail de la personne qui en est victime.

ETES VOUS HARCELES ?

Je dirais que c'est simple. Si vous vous sentez victime d'une injustice, explorez en le pourquoi.

1. Vous reproche-ton des choses qui ne sont pas de votre ressort?

2. Vous reproche-ton d'avoir pris trop de temps à faire votre travail?

3. Vous reproche-t-on votre salaire ?

4. Est-ce que le harceleur vient vous crier dessus dans votre bureau ?

5. Est-ce que votre harceleur ne vous laisse pas l'opportunité de vous défendre ?

6. Vous convoque -t on à des entretiens seul avec une ou plusieurs personnes pour vous faire des reproches et par conséquent vous prendre au dépourvu ?

7. Le caractère, humeur du harceleur permet -il une discussion saine ?

8. Essaye-t-on de vous culpabiliser ?

9. Vous qualifie-t-on de paranoïaque à chaque fois que vous tentez de justifier vos comportements ?

10. Votre supérieur hiérarchique ne vous adresse plus la parole qu'à travers des notes ou des dossiers sur votre bureau ?

11. Tout travail est réprimandé de façon injustifiée  ?

12. On critique non pas votre travail mais vos capacités ?

13. Vous êtes toujours en dehors de la moindre information concernant votre carrière ou votre travail ?

14. Du jour au lendemain vous vous retrouvez surchargé de travail ou à l'inverse sans aucune tâche à effectuer ?

15. Malgré vos efforts, aucun encouragement aucune félicitation ne viennent vous motiver ?

16. On s'adresse à vous sur un ton méprisant, remarques blessantes ou désobligeantes ?

17. Humiliations publiques ?

18. Objectifs disproportionnés ?

18. Vous êtes discrédité aux yeux de vos collègues, on vous fait passer pour un incapable, hystérique... ?

19. On vous retire les moyens  matériels nécessaires à votre travail (téléphone, ordinateur…) ?

20. Manier à votre encontre les sous-entendus et les non-dit ?

21. Agressions apparemment anodines mais continuelles ? 

Si vous reconnaissez  vivre une ou plusieurs de ces situations de façon  répétée   alors vous avez répondu OUI à une ou plusieurs de ces questions, vous êtes harcelé. 

 COMMENT REAGIR ?

DE FACON PREVENTIVE : L'article  L120-2 du code du travail (loi n°92-1446 du 31/12/92, article 25I  Journal Officiel du 1er janvier 1993)  stipule : Nul ne peu apporter aux  droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionné au but recherché.

C'est souvent après une longue période de remise en cause d'elle-même  que la victime d'un harcèlement prend conscience de l'anormalité du comportement  de la personne qui la torture et se rend compte qu'elle fait l'objet d'un processus de harcèlement.

Pour d'autres victimes c'est en lisant certains  articles dans la presse qu'elles prennent conscience de la ressemblance de leur situation avec la situation décrite et décident à ce moment d'en parler librement.

Dans la plupart des cas cette prise de conscience est ressentie comme une telle injustice que la victime est totalement désemparée et ne sait que faire.

Aussi il est important de rechercher si les choses peuvent s'arranger ou non.

QUE FAIRE ?        

            Bien qu'il n'existe pas de forme d'actions  réellement concrète pour prévenir le harcèlement, ils existent toutefois des moyens. Ces moyens résident dans l'attitude psychologique que la future victime doit avoir ou acquérir.

·        Elle doit impérativement  s'affirmer sans chercher l'affrontement

·        Elle doit dénoncer la situation, les abus à la hiérarchie et au directeur des ressources humaines  (DRH) s'il en existe un dans l 'entreprise.

·        Garder son sang froid et ne pas répondre  aux provocations.

·        Ne pas avoir peur de l'atmosphère de terreur que l'on tente d'imposer.

·        Repérer  et réagir immédiatement à tout       abus.

·        Ne pas hésiter à demander conseil aux médecins du travail, au CHSCT,  aux représentants du personnel,  aux syndicats et à un psychologue.

·        Consulter un psychiatre ou un psychologue afin de trouver  les ressources pour réagir.

·        Ne pas démissionner.

·        Monter un dossier complet composait de tous les éléments vécus et répertoriés  (témoignages, lettres échangées avec le harceleur, les différentes instances  du personnel, le DRH…)

·        Communiquer tous les courriers échangés à l'inspection du travail.

·        Noter toutes les agressions (tel jour, telle heure, en présence de tels témoins,  j'ai pris bonne note de vos remarques ou de votre demande me signifiant….)

·        Rester irréprochable dans son travail.

·        Déclarer ou requalifier   en accident de travail les dépressions ou maladies  subies  à cause d'un harcèlement au travail  ou en rapport avec lui. (modèle de lettre ci joint).

·        Ne pas tomber dans l'hystérie.

·        Ne pas agresser son entourage, ni même l'instigateur du harcèlement.

·        Eviter de se construire  uniquement sur le travail  en multipliant  les activités de la vis sociale (sports,  culture, hobbies…)

·        Toujours avoir des témoins en cas d'entretien concernant une rupture de contrat.

·        Communiquer et se faire aider que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

·        Faire usage du droit d'expression reconnue par la loi (loi Auroux des salariés).

·        Interpeller courtoisement mais expressément l'auteur du harcèlement.

·        Informer l'employeur.

·        Attirer l'attention de ses collègues de  travail.

·        En  parler  à ses proches.

·        PRENDRE SOIN DE SA SANTE EN S'EXTRAYANT DU CONTEXTE DE HARCELEMENT.

VERS QUI SE TOURNER ?   

La médecine du travail :  C'est à elle que vous pouvez le plus souvent vous adresser. Elle a d'abord un rôle de conseil et d'écoute. Elle saura vous conseiller et vous aider à vous sortir de la dangereuse spirale psychologique dans laquelle vous êtes pris. La médecine du travail a une fonction nécessaire pour vous mais limitée dans l'action contre le harcèlement et le harceleur en particulier. Mais elle pourra vous obtenir un arrêt de travail, ce qui pourra également vous aider dans la constitution d'un dossier si vous souhaiter aller devant les tribunaux.

LE CHSCT  ou comité d'hygiène  et de sécurité  des conditions de travail, peut intervenir sur la demande des représentants du personnel ou de l'employeur. Il effectue au moins une fois par trimestre une inspection sur le lieu de travail. S'il constate un dysfonctionnement, il doit en informer l'employeur, qui, s'il ne prend de mesures efficaces peut être mis en demeure.

L'INSPECTION DU TRAVAIL  veille à l'application du droit du travail dans les entreprises. Elle peut agir dans n'importe quelles entreprises et ce même sans l'accord du chef d'entreprise.

LES ASSOCIATIONS  elles peuvent vous écouter et vous conseiller mais elles peuvent  aussi agir  par le biais des lettres, actions en justice… Elles peuvent  vous aider à mener à bien vos actions.

LA JUSTICE  cette  solution uniquement si vous avez préalablement constitué  un dossier signifiant contre le harceleur. Porter plainte est un élément important  si les méthodes de préventions ont échouées. Il faut savoir que les procédures sont longues et éprouvantes. Les principales  avancées récentes concernent la reconnaissance  comme maladie professionnelle ou accident du travail, par la jurisprudence, de défaillances du salarié (jusqu'à la tentative de suicide) dues à une situation  de pression déstabilisatrice dans le travail ; A partir de là la responsabilité  civile ou pénale  de l'employeur  peut être éventuellement engagée. Si on tombe malade ou on fait des erreurs à cause d'une situation de harcèlement, il faut systématiquement demander la requalification  des faits dans l'un de ces deux  domaines. En matière de loi, une proposition  de loi  est en cours, même si elle est incomplète  (non prise en compte pour les fonctionnaires et définition incomplète) elle aura l'immense avantage de donner une base juridique précise aux futures procédures.

PLUSIEURS COURS OU TRIBUNAUX

PRUD'HOMMES juridiction d'exception paritaire  chargée de juger les litiges du travail.

CORRECTIONNEL la pénalisation  est aujourd'hui encore difficile, il vous faudra  avoir subi des dommages très important, avoir un dossier extrêmement  solide et réussir à prouver l'intentionnalité. Mais la proposition de loi future devrait faciliter l'accès aux cours pénales.

JURIDICTIONS CIVILES  (TI, TGI)  plus facile d'accès elles devraient permettre de demander des dommages et intérêts.

LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME dernier recours, si vous considérez que la justice française a statué en contradiction avec les droits de l'homme.  

      LES MOYENS LEGAUX

Le droit social européen l'article 26 de la Charte sociale européenne instaure expressément  un droit à la dignité au travail et oblige les états membres à en promouvoir la sensibilisation, l'information et la prévention. IL est ainsi libellé :

"En vue d'assurer l'exercice effectif  du droit de tous les travailleurs à la protection de leur dignité au travail, les parties s'engagent en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs :

·        A promouvoir la sensibilisation l'information et la prévention en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements ;

·        A promouvoir la sensibilisation l'information et la prévention en matières d'actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés  de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements."

L'article 26 de cette charte précise que le paragraphe 2 ne couvre pas le harcèlement sexuel. Il ne peut donc s'agir que du harcèlement psychologique.

La France a signé ce texte le 31 mai 1996 et ratifié le 7 mai 1999. Il est entré en application en France le 1er juillet 1999.

                  LE DROIT PENAL

Il nous semble que la juridiction pénale ne doit intervenir que dans les cas les plus graves.

      Lorsque ce degré de gravité  est atteint plusieurs qualifications pénales peuvent être poursuivies :

·        La soumission d'autrui à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine. Ce délit est réprimé par l'article L.225-14 du code pénal et puni de deux ans d'emprisonnement et 500 000 F d'amende. La seule jurisprudence dont nous ayons connaissance, rendue sur le fondement de ce texte a été prononcé par le tribunal de grande instance de Caen le 10 février 1998.

·        La mise en danger de la personne d'autrui. L'article L.223-1  du code pénal condamne le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence  imposée par la loi ou le règlement.

·        L'article L.226-6 du code pénal condamne le fait de causer par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui. Il s'agit d'un homicide involontaire passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. Des juges ont condamné pour homicide involontaire un dirigeant de secte à la suite du suicide de l'un de ses membres, consécutif aux pressions qu'il subissait.

   Il nous semble que lorsque l'employeur et le harceleur ont été informé de l'état dépressif du salarié et qu'ils n'ont rien fait pour y mettre un terme, la situation est identique, et ces jurisprudences devraient être transposables.

·        L'article L.223-13 du code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 00 F  le "fait de provoquer au suicide d'autrui [……] lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide".

JURISPRUDENCE

L'arrêt de travail consécutif au choc émotionnel provoqué par les faits de harcèlement est un accident de travail. (Viard/ Caisse Régionale assurance maladie Ile de France)

·        Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociales de Versailles (21 janvier 1999).

·        Arrêt confirmatif de la cour d'appel de Versailles.