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Notre nouvel employeur nous a appris que le PROFIT doit être la seule performance de l'entreprise. C'est donc le moment de PROFITER de cette règle prioritaire des dirigeants(à salaires exorbitants),pour en faire la nouvelle motivation pour tous les salariés lésés de l'entreprise.

SPECIAL -toutes les nouvelles indemnisations oubliées:
=> Il n'y aurait pas de charges sociales sur les indemnités de portefeuille !!! Prochainement un arrêt de la cours de cassation sera sur le site.
--- Que savons-nous désormais ? NOUS SAVONS : · Que toute personne qu'elle soit des réseaux « S », « BS », « EP », « GB » ou autre peut gagner qu'elle soit cadre ou non cadre si elle a un bon dossier, l'A vif n'arrivant en complément afin de démontrer un aspect collectif, tandis que pour la société vous n'êtes qu'un cas spécifique · Que l'on peut gagner en cassation, après avoir perdu aux prud'hommes et en appel, · Que des transactions seraient remises en cause, · Que la CRUAP peut être indemnisé si vous avez cotisé, · Que l'on doit régler le solde créditeur d'une fin de fonction, · Que l'on peut requalifier une démission en licenciement, · Qu'il n'y a pas de charges sociales sur les indemnités de portefeuille, · Que les agents du réseau « S » réclament et obtiennent le paiement de leur portefeuille PP + PU, · Que les mandataires peuvent faire requalifier leur mandat de travail en contrat de travail,· Que la jurisprudence concernant la clause de non concurrence impose une compensation financière.

SPECIAL -certaines indemnités ne sont pas imposables :
Les IMPôTS
1. Le conventionnel :
a. 3 mois de préavis
b. congés payés -> imposable
c. Indemnité de licenciement, ancienneté -> non imposable mais 10% de CSG, CRDS…
d. donc fournir le montant imposable
2. Rappel de salaire :
Considéré comme un revenu différé, divisé sur les années concernées, imposable en totalité
Ex : 4 ans->2000 montant concerné 1 an ->2001 montant concerné 1 an ->2002 montant concerné 1 an ->2003 montant concerné 1 an
Modalités de paiement :
§ Demande manuscrite
§ Porter la somme dans la rubrique " revenus exceptionnels ou différés "
§ Imposable en totalité mais recalcul des impôts sur les années concernées
§ Paiement l'année suivante par tiers ou mensualités , quotient sur les 4 années concernées
3. Dommages et intérêts-> indemnités
§ Non imposable en totalité
§ pas de CSG, CRDS 4.
Frais engagés à déduire :
§ A inscrire dans la ligne AK de la feuille d'impôt
§ Inscrire tous les frais : avocats, huissiers, frais divers attenant à la procédure
§ Comparer 10% de la base, retenir le montant le plus avantageux, soit les 10%, soit les frais, selon le cas
ASSEDIC

Prise en compte du rappel de salaire sur 1 an
Soit (x) X 12 = rappel sur 12 mois Nb de mois
Cette somme s'ajoute au salaire des douze derniers mois pour le calcul de l'indemnité journalière.
Donc (x) X 12 + salaire des 12 derniers mois = indemnité journalière totale
Nb de mois
Fournir les documents suivants :
§ Attestation de salaire employeur sur les 12 derniers mois
§ Attestation du tribunal pour le rappel
§ Attestation de l'employeur pour le rappel
§ Selon les cas attestation de l'expert comptable

SPECIAL -E.I.- indemnités de licenciement:
EI-S QUELLES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT ?
AXA ayant décidé de ne pas conserver le mode de calcul qui assurait un bon pécule aux EI licenciés (règlement intérieur du 14/5/70), les indemnités sont réduites de 60 à 100% selon l'ancienneté. C'est le mode de calcul de la convention collective du 13/11/67 qui est appliqué. Si vous êtes concerné, prenez connaissance, grâce aux documents ci-dessous, de la méthode utilisée par AXA pour dégraisser encore moins cher :
* Protestation de FO (13/12/99)
* Arguments d'AXA (22/12/99)
* Feuille de calcul pour vérifier, en fonction de votre ancienneté, le montant de votre indemnité de licenciement.
Ne signez pas votre solde de tout compte sans consulter l'Inspection du travail.

SPECIAL -l'arnaque des fins de caisse d'agent:
Lorsqu'un administratif comptable cloturait une caisse d'agent le solde etait rarement egal à zéro. Qu'a cela ne tienne tout est facile à regler en ce domaine pour le comptable astucieux.
- "S'il y a un excedent de caisse celà est dû à une erreur du siege et doit etre récupéré par la compagnie" (citation d'un inspecteur comptable en reunion départementale en1998)

- S'il y a un "trou de caisse" c'est que l'agent a mis de l'argent dans sa poche. Un simple cheque de compensation emglobé dans le règlement de caisse et on passse l'eponge.(pratique systematique)
MAIS, de l'aveu d'un directeur comptable en realité "66% des caisses se terminent en solde béneficiaire".
COMMENT?, c'est simple, le compte est cloturé à zéro chez l'agent et l'on ne reviendra pas dessus. Mais de nombreuses affaires restent en cours de régularisation (contrats emis tardivement, rectifications, contentieux, etc..) ce qui fait que le compte remonte progressivement pendant un an ou deux. ensuite le solde est transferé dans un compte special de la société dit "compte d'instance" en attendant d'etre définitivement ...oublié et affecté en profit.
exemple 1: un agent a regularisé sa caisse à zero. 2 ans apres il s'aperçoit d'un solde crediteur de 25kf sur le compte d'instance. En plusieurs réclamations (dont 1 prud'homme) il a récupéré progressivement, en reclamant durant10 ans, 20kf (sans intérét).
exemple2: un gros agent ayant eu peu de vérification de caisse durant sa carriere compte tenu de la difficulté d'un bordereau tres volumineux partait en préretraite. Il a bien fallu faire une fin de caisse, avec 2 inspecteurs. Ouf! la caisse est bonne il y a meme un excedent de 30kf. l'agent n'en a jamais revu la couleur.