avif.pyxel.info ARCHIVES DES JUGEMENTS COMPLETS (ou REDUITS*)

(l'espace AVIF sur internet est limit頠 100 Megaoctets. Certains jugements sont r餵its* ࠬa presentation de la 1ere page et conclusions. Vous pouvez consulter et imprimer l'int駲ale des 300 jugements du CD-Rom AVIF disponible ࠬa boutique AVIF)

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Liste triable
La liste peut 괲e tri饠sur divers crit貥s. Il suffit de cliquer sur le bouton en t괥 de colonne pour choisir le tri souhait頎OM, Date, ressort, Indemnit鬠d鴡il (sauf quelques ordinateurs /programmes qui refusent les cookies).