avif.pyxel.info ARCHIVES DES JUGEMENTS COMPLETS (ou REDUITS*)

(l'espace AVIF sur internet est limité à 100 Megaoctets. Certains jugements sont réduits* à la presentation de la 1ere page et conclusions. Vous pouvez consulter et imprimer l'intégrale des 300 jugements du CD-Rom AVIF disponible à la boutique AVIF)

Recherche rapide dans cette liste
Vous pouvez utiliser le menu EDITION=>RECHERCHER ou le raccourci du clavier(appuyez la touche 'CTRL' puis pressez et relachez le touche 'F'), aussitôt la boite de dialogue s'affiche: écrire le mot-clé recherché (nom, nature du jugement ou détail....) et cliquez sur le bouton à droite ou pressez la touche 'Entrée'. Pratique pour trouver ce qui vous intéresse dans cette page.
Liste triable
La liste peut être triée sur divers critères. Il suffit de cliquer sur le bouton en tête de colonne pour choisir le tri souhaité NOM, Date, ressort, Indemnité, détail (sauf quelques ordinateurs /programmes qui refusent les cookies).