avif.pyxel.info SPECIAL -Licenciés.- indemnités de non-concurrence:

2000 licenciés par axa se voient imposés une clause de non-concurrence sans contrepartie financière.
MAINTENANT une simple requete aux prud'hommes, même sur les anciens dossiers, peut leur permettre d'etre indemnisé pour reparer le préjudice causé par l'interdiction d'exercer librement leur metier d'assureur. Ce n'est que justice.

*cassation, indemnisation de la clause de non concurrence 10 juillet 2002
*Synthese de la nouvelle clause de non-concurrence indemnisation du prejudice
*etude et avis complet sur la clause de non concurrence en cassation
*flash de la semaine sur la clause de non concurrence en cassation (le LAMY du 20/01/03)
*renonciation à la clause de non concurrence, la jurisprudence avance fortement sur ce sujet
*contrepartie financiaire à la clause de non concurrence; à défaut la clause est nulle
*le choix du salarié pour reprise de l'emploi ou indemnisation. Le départ négocié
*sanctions disciplinaires avec procédure spécifique. Sanctions autorisées, interdites. Contestation
*commentaires de cassations sociales debut 2003 sur transfert d'entreprise,CPAM,faute d'employeur,faute grave,plan social,insuffisance de résultats,entretien prealable,transaction,indemnité de non-concurrence