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NOM

Jugement
Appel
Cassation

indemnités
DETAIL
       
       
       
nonconcurrence2 Cassation   barbier, clause de non concurrence, indemnisatio
nonconcurrence1 Cassation   sabantier, clause de non concurrence, indemnisée
Salaun030902* Appel 232ke annule la clause de non concurrence,resilie le contrat de travail aux torts de axa.
Beucher030902* Appel 63k€ licenciement abusif,dommages interet,commissions,remboursement assedic.
Allard030902* Appel 257k€ dommages et interets,indemnité de portefeuille et de licenciement, congés payés
Lepage290800* Jugement
805kf
aucune faute grave =licenciement nul =indemnités.Clause de rbt anticipé de prêt de nul effet
Lefebvre140900* Jugement
318kf
dommages et interets pour licenciement abusif et solde d'indemnité de fin de fonction.
Chevalier220501* Jugement
27kf
requalifie la demission en licenciement.
Thomas211200* Appel
204kf
dommages et interets pour licenciement abusif =1er jugement . Rbt 6 mois d'Assedic.
Perne310501* Jugement
239kf
licenciement abusif. Application du SMIC et remboursement des frais professionnels
Nonconcurrence Cassation   indemnisation OBLIGATOIRE de la clause de non concurrence
Monchatre 070901* Jugement
35kf
non optante,reste regie par l'ancien contrat de travail avec Rbt des frais professionnels.
Sohier 210301* Jugement
71kf
licenciement sans cause reelle ni serieuse.Rupture abusive.Rbt ASSEDIC
Martinez 290502 Appel 57k€ double sanction disproportionnée.Résolution judiciaire du contrat de travail.
Rochelle 080998 Appel
172kf
licenciement requalifié sans faute grave. Indemnisation
Le Bellego 200999 Jugement
817kf
annulation de mise à pied.Résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
LESUEUR 190601 Jugement
164kf
défaut de reclassement par l'employeur;licenciement sans cause réelle.
LAUWICK250402 Jugement 178k€ licenciement sans cause réelle;rappel salaires,congés et indemnités;rbt frais justice et ASSEDIC.
CABLE 160102 Cassation   agent mandataire; requalification en contrat de travail
TOUZOT 310100 Appel
306kf
procedure irrégulière et licenciement dénué de cause réelle et sérieuse
       
BAUBOUARD 060499 Jugement
122 kf
licenciement abusif.Jugement accepté sans appel et executé par axa.
CORNET 160591 Jugement
104 kf
l'indemnité de reprise du bordereau d'agent doit être versée lors de la reprise du bordereau.
LE BELLEGO 220301 Appel
1139 kf
résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, discrimination informatique, concurrence non prouvée.
GUITTET 220501 Jugement
520 kf
licenciement dénué de cause réelle et sérieuse; mis en APPEL.
F.O. 090999 référé   volonté délibérée de réduire les effectifs de façon substantielle en infraction avec le code du travail.
BONS 250100 Jugement
621 kf
absence de détournement de fonds; licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
DIDIER 270401 Appel
497 kf
faute grave non constituée; licenciement abusif; remboursement ASSEDIC.
JOLIVET 210200 Jugement
912 kf
mesures discriminatoires; résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de l'employeur.
LAURENS 260900 Jugement
982 kf
résolution judiciaires aux torts exclusifs d'axa; remboursement assedic; bulletins de salaires.
MARTINS 280600 Jugement
1222 kf
résiliation judiciaire aux torts de l'employeur; indemnités de 3 ans de salaire +divers.
LUX 300500 Jugement
0 kf
existence d'une faute grave: obligations du controleur; payer 3.000f à axa.
ROSANT 190701 Jugement
1250 kf
non exécution de bonne foi; diminution de salaire de 40%; indemnités.
MORGILLO 270100 Jugement
193 kf
licenciement sans cause réelle ni sérieuse; annulation de mise à pied; indemnisation.
TRACOL 080301 Jugement   optant refusant signature contrat; indemnités portefeuille+fin de fonction cumulables.
THOUVENOT 051200 Jugement   discrimination et harcèlement moral des non-optants; résolution judiciaire du contrat.
MOREAU 100100 Jugement   licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
LATOUD 080301 Jugement   optant refusant de signer; cumul imdemnités de portefeuille; clause non-concurrence.
IAPTEFF 130999 Jugement   licenciement dépourvu de cause réelle; remboursement des indemnités de chômage.
GOUEZEL 191099 Jugement   licenciement sans cause réelle ni sérieuse; non respect de procédure; indemnités.
DUMAY 130999 Jugement   résolution judiciaire du contrat de travail; imenités de rupture; rappels de salaires.
MARTINEZ 170501 Jugement   annulation de la mise à pied (prescription); licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
MINETTO 050500 Jugement   rupture abusive (140 affaires nouvelles et solde créditeur); réparation préjudice moral.
GROUSSON 060400 Jugement   licenciement pour insuffisance de résultats; paiement de complément de salaire.
DELSANTE 261000 Jugement   nullité de la mise à pied; licenciement sans cause réelle et sérieuse.
DAVAINE 201100 Jugement   licenciement dépourvu de cause reelle et sérieuse; remboursement à l'ASSEDIC.
DAUDE 080301 Jugement   renonciation à l'option du contrat de travail axa; cumul des indemnités portefeuille.
DARDE 141100 Jugement   insuffisance de résultat due à la politique commerciale de l'employeur.
BLAISON 270401 Jugement   licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif; remboursement à l'ASSEDIC.
BISSON 160201 Jugement   licenciement; prime d'ancienneté et de technicité, indemnité de licenciement.
BEUCHER 031299 Jugement   licenciement abusif, dicrimination des non-optants, indemnités.
BERTOT 300800 Jugement   résolution du contrat de travail; suppression de la clause de non-concurrence.
YSTE 010301 Appel   licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse; dommages et interèts.
JOLIVET 210201 Appel   résolution du contrat de travail aux torts de l'employeur, rupture abusive, attestation.
MORANA 050601 Appel   dommages et interets, indemnités de preavis, licenciement, cessation de fonction.
MARTINS 140501 Appel   licenciement sans cause reelle ni sérieuse, résiliation du contrat.
GOUEZEL 300401 Appel   régularité du licenciement, mission du chargé de mission, insuffisance de résultats.
CHESNEL 140501 Appel   indemnités compenstrices, dommages-intéréts, expertise.
BERTHOLIER 090501 Jugement   licenciement, conditions vexatoires, annulation des sanctions disciplinaires
VIOLIN 110400 Jugement   annulation d'avertissement et prime de résultat
MAGAT 110400 Jugement   mesures vexatoires, prime de production, formation "Sepia", astreinte
GROSHENNY 250900 Jugement   licenciement, commissions, indemnités de préavis, non concurrence
FEDERICO 151199 Jugement   licenciement sans cause réelle abusif et illégitime, clause de non-concurrence
DEPOORTER 070200 Jugement   démission provoquée, indemnités, commissions
DUMAY 020401 Appel   rupture du contrat de travail, clause de non-concurrence
IAPTEFF 020401 Appel   rupture du contrat de travail, clause de non-concurrence, accessoires
COUDANE 051200 jugement   résiliation judiciaire, congés payés, salaires, frais, conditions vexatoires
HEURTAULT 231000 Appel   rupture du contrat de travail, autres demandes
ENGUEHARD 280700 jugement   modification substantielle, pressions psychologiques, indemnités fin de fonction